Depuis le 1er juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels a disparu au profit d'une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).
Son application est obligatoire par votre chirurgien-dentiste, et pour chaque traitement le praticien devra inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés (NR).
Les chirurgiens-dentistes dispensent plusieurs sortes de soins : actes conventionnés, actes non remboursés.
1 - Les actes dits « conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie... La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Lorraine. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.
2 - Les actes dits "non remboursés" (chirurgie parodontale, implants dentaires) : la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.
Il existe également des actes à "honoraires libres" fixés par le chirurgien-dentiste. Certains actes (inlay, prothèse, chirurgie…) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés. Le tarif de convention étant très bas, il reste une charge à payer par le patient. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle, car en fonction du contrat souscrit, ce complément d'honoraires peut être pris en charge (entièrement ou partiellement).
Pour tout complément d'information, rendez-vous sur le site ameli.fr
3 - Enfin, il existe le programme de prévention de l'Assurance Maladie, M'T dents. Votre enfant peut bénéficier d'un examen bucco-dentaire gratuit s'il est sur le point de fêter ses 6, 9, 12, 15 ou 18 ans. Un mois avant son anniversaire, vous recevez chez vous une invitation à consulter le chirurgien-dentiste de votre choix. Cet examen bucco-dentaire doit avoir lieu dans les six mois suivant son anniversaire ou dans le courant de l'année s'il est déjà allé chez le chirurgien-dentiste.
Pour tout savoir sur ce programme, rendez-vous sur www.mtdents.info
Honoraires et remboursements des soins dentaires
Docteur Dacremont Nicolas
Chirurgien-Dentiste
